Les grands arrêts (R) du droit de travail
Livre VII
Rupture du contrat de travail
1er éd. RJCC, Paris
juin 2026, sous n° 645,
Coll. Grands arrêts (R), Tome 12,
Source : Rapports annuels de la Cour de Cassation, 2003 - 2024,
par SDER de la CC.
Préparation : M. Bellamallem
Résumé :
Les grands arrêts (R), portant sur "Rupture du contrat de travail", tirés des Rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 2003 à l’année 2024.
L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Ce livre comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 2003 à l’année 2024, dans les branches du droit du travail, spécialement, "Rupture du contrat de travail", comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC). Préparé par M. Bellamallem
Introduction
**Présentation de l'ouvrage**
* **Contenu** : Cet ouvrage, publié en juin 2026 par RJCC Éditions, compile les grands arrêts relatifs à la rupture du contrat de travail issus des rapports annuels de la chambre sociale de la Cour de cassation française entre 2003 et 2024.
* **Structure** : L'Ebook de 221 pages est dirigé par M. Bellamallem et s'inscrit dans la collection « Les grands arrêts » (Tome 12).
**Thématiques abordées**
Le document propose une analyse chronologique des évolutions jurisprudentielles concernant plusieurs modes de rupture, notamment :
* **Licenciements** : Le contenu couvre les licenciements pour motifs inhérents à la personne (disciplinaires ou autres) et les licenciements pour motif économique, incluant les procédures collectives, les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) et les obligations de reclassement.
* **Ruptures conventionnelles** : L'ouvrage traite des conditions de validité, du consentement des parties, ainsi que du droit de rétractation.
* **Autres formes de rupture** : Le sommaire mentionne également la prise d'acte de la rupture, les contrats à durée déterminée et les indemnités de rupture.
**Exemples de jurisprudence (Rapport 2003)**
Le recueil détaille divers arrêts illustrant la position de la Cour de cassation, tels que :
* La qualification de faute grave en cas de manquement à l'obligation de loyauté (ex: activité concurrente durant un arrêt maladie).
* Le rattachement à la vie professionnelle de faits commis en dehors du temps de travail (ex: retrait de permis pour conduite en état d'ivresse pour un chauffeur).
* La protection de la vie privée du salarié, sauf en cas de manquement aux obligations contractuelles (ex: confidentialité).
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SDER, Les grands arrêts R du droit du travail : Livre VII. Rupture du contrat de travail : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 645, Coll. Grands arrêts (R), T 12. (220 pages). Préparé par : M. Bellamallem
 | SDER ; MB, Les grands arrêts R du droit du travail : VII. Rupture du contrat de travail, 1e éd. RJCC, Paris, juin 2026, n 645, Coll. Grands arrêts (R), T 12. (220 pages). Extrait offert en téléchargement Achetez sur Acdp-paris.fr |
Caractéristiques techniques :
Titre : Les grands arrêts (R) du droit du travail
Livre VII. Rupture du contrat de travail
Sous-titre : Janvier 2003 – décembre 2024,
Auteur(s) : SDER de la CC
Préparation : M. Bellamallem
Editeur : RJCC, Paris,
Numéro d’édition : 1e édition,
Date de parution : juin 2026,
Collection : Grands arrêts (R), Tome 12.
Pagination : 220 pages,
Langue : Français,
Format : Ebook,
Sous N° : 645,
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Le (R), vise les arrêts publiés et commentés dans le rapport annuel d’activité de la Cour de cassation.
 | SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : 2015 - 2021, 1e éd.RJCC, Paris, Nov. 2022, Coll. Panorama, Tome 5, sous n° 224. (426 pages).
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