Droit des biens

 TM articles de Droit des biens (V. Arabe)

  

Droit des biens

 M. Bellamallem, DPL : L’emploi récurrent du terme « ventes », RDBF,

M. Bellamallem, DPL : Adjudication volontaire ou forcée, RDBF, 

 M. Bellamallem, Le droit de préemption sociétaire, à la lumière du droit français et marocain, éd. RJCC, Paris, Déc 2026, Coll. BDPF, Tome 9, sous n° 651, À paraître

M. Bellamallem, Droit de préemption sociétaire, Ed. RJCC, Paris, Déc. 2026, sous n° 651. Coll. BDPF, T 9, (466 pages).   Pour précommander cliquez ici

 

M. Bellamallem, DPL : de la violation de la procédure préalable à la vente à des conditions plus avantageuses, RDBF ; RJCC, 28 Déc. 2025, sous n° 610.

 

M. Bellamallem, DPL : communiquer le prix et des conditions de la vente, RDBF ; RJCC, 28 Déc. 2025, sous n° 608.

 

M. Bellamallem, DPL : Avant toute vente définitive et conclue sans aucune condition, RDBF ;  RJCC, 28 Déc. 2025, sous n° 527.

 

M. Bellamallem, La conception post-contractuelle du droit de préemption du locataire, RDBF ;  RJCC, 26 Déc. 2025, sous n° 525.

 

M. Bellamallem, La conception post-contractuelle du droit de préemption de l’indivisaire, RDBF ; RJCC, 20 Sept. 2025, sous n° 521.

 

M. Bellamallem, La conception post contractuelle du droit d'agrément, RDBF ; RJCC, 05 Juill. 2024, sous n° 512.

 

M. Bellamallem, Droit de préemption législativement post-contractuelle, RDBF, 3 juil. 2025, sous n° 510.

 

M. Bellamallem, DPS est une restriction autorisée à titre d'exception,  RDBF, 21 févr. 2025, , sous n° 508.

 

M. Bellamallem, Droit de préemption étymologiquement post-contractuelle, RDBF, 18 janv. 2025, , sous n° 506.

 

M. Bellamallem, post contrat : étymologiquement, pp G, Législateur, JSP, pratique, doctrine, RDBF, 16 janv. 2025, , sous n° 504.

 

M. Bellamallem, La conception post-contractuelle du droit d’agrément, RDBF, 17 janv. 2023, sous n° 303.

 

M. Bellamallem, La conception pré-contractuelle du droit de préemption, RDBF ; RJCC, 19 nov 2022. sous n° 231.

 

M. Bellamallem,  La nature juridique du Droit de préemption sociétaire statutaire, RDBF ; RJCC, 18 nov 2022. sous n° 229.

 

 M. Bellamallem, Droit de préemption sociétaire, RDBF ; RJCC, 17 nov 2022, sous n° 227.

 

SEDR, Panorama de jurisprudence de la 3ème chambre civile, 1er. Ed. RJCC, Paris, nov. 2022, T3. sous n° 442. (417 pages).

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile, 1e ed. Oct. 2022, RJCC, Paris, T 3, sous n° 442. (417 pages).    Extrait offert en téléchargement commander le livre cliquez ici

 

M. Bellamallem, introduction à l'étude de droit de préemption sociétaire, RJCCFR, 30 juin 2020, sous n° 121. 

 

CC : Panorama des grands arrêts de la Troisième chambre civile 2019, par SDER, RJCC, 30 mai 2020, sous n° 559.

MB, La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation, RJCC, 23 mars 2020, sous n° 441.

CC, La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation, 1er éd. Documentation française, mars 2020, sous n° 9782111571136.   Disponible en PDF gratuit  Pour commander cliquez ici

 

547 : QPC incidente - Renvoi au Conseil constitutionnel, Cass, Civ 3, du 6 fev 2020, N° 19-19503, RJCC, 6 févr. 2020, sous n° 547.

337: QPC, L'inconstitutionnalité de l'article 1124 du code civil, Cass. 3eme civ. du 17 octobre 2019, RJCC, 17 oct. 2019

486 : AGENT IMMOBILIER , QPC : 1re Civ., 16 octobre 2019, n° 19-40.030, RJCC, 16 oct. 2019

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2018 , RJCC. 24 Fev. 2019, sous n° 451. (56 pages). 

554 : Sur le devoir de mise en garde du crédit-preneur : 3e Civ., 19 septembre 2019, pourvoi n° 18-15.398 (FS-P+B+I), RJCC, 19 sept. 2019

334 : Les loyers d'une sous-location irrégulière reviennent au propriétaire : 3e Civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.727, par SDER, RJCC, 12 sept. 2019

330 : L'expulsion d'un squatteur "un droit absolu" pour un propriétaire : Chambre civile 3, 4 juillet 2019, RJCC, 4 juil. 2019

551, Servitude et droit réel de jouissance spéciale : 3e Civ., 6 juin 2019, n° 18-14.547, SDER, RJCC, 6 juin 2019

552 : Le droit de propriété prime le droit au respect du domicile : 3e Civ., 4 juillet 2019, pourvoi n° 18-17.119 (FS-P+B+I), RJCC, 29 mai 2019

532 : L'obligation d'acquérir les parts sociales en cas de refus d'agrément :1re Civ., 10 avril 2019, n° 17-28.264, SDER, RJCC,  20 mai 2019

512 : Voies d'exécution et usufruit successoral , CC, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-12.779, RJCC, 15 mai 2019

549 : Le critère d'utilité, les charges d'ascenseur et le rôle du juge : 3e Civ., 9 mai 2019, n° 18-17.334, SDER, RJCC,  9 mai 2019

SDER, Trouble anormal et responsabilité de l'entreprise de travaux publics, 3e Civ., 8 novembre 2018, n° 17-24.333, RJCC, 23 Avril 2019, n° 553.

548 : L'article L. 145-16-2 sur la clause de garantie du cédant est d'ordre public , 3e Civ., 11 avril 2019, n° 18-16.121, SDER, RJCC, 11 avr. 2019

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2018, RJCC. 24 Fev. 2019,  sous n° 451. (56 pages). 

556 : Droit de rétractation : précisions sur la notification : 3e Civ., 21 mars 2019, n° 18-10.772, RJCC, 21 mars 2019

328 : L’abus dans l’exercice du droit d’agrément, Chambre commerciale, 6 février 2019, 17-20.112, RJCC, 6 févr. 2019

550 : L'objet est sanctionné par la nullité relative : 3e Civ., 24 janvier 2019, n° 17-25.793, RJCC, 24 janv. 2019

557 : Pacte de préférence contre promesse unilatérale de vente : 3e Civ., 6 décembre 2018, n° 17-23.32, RJCC, 6 déc. 2018

558 : Pas de régularisation de l'avant-contrat de vente d'un lot sans mention de superficie, 3e Civ., 22 novembre 2018, n° 17-23.366, RJCC, 22 nov. 2018

487 : Assurance de responsabilité professionnelle de l’agent immobilier : 1re Civ., 14 novembre 2018, RJCC, 14 nov. 2018

121 : Congé du bailleur : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction, Cass. 3e civ. 28 juin 2018 no 17-18.756, RJCC, juin 2018, n° 121.

142 : Primauté du droit de propriété sur le droit au respect du domicile: Cass. 3e civ. 17 mai 2018, no 16-15792, RJCC, 17 mai 2018

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2017, RJCC. Fev 2018, sous n° 444. p. 43 pages.

  

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2016, RJCC. mars 2017, sous n° 396. 47 pages.

 

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2015, RJCC. Mars 2016, sous n° 388. 47 pages.

 

CC, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2014, RJCC, Avril 2015, sous n° 382.

 

M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément, RJCC, Déc. 2014, sous n° 20.

M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément , Ed. RJCC, Paris, octobre 2014, sous n° 21. 66 pages.    Pour commander cliquez ici

 

CC, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2013, RJCC, Avril 2014, sous n° 381.

 

CC, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2012, RJCC, Dec 2012, sous n° 380.

 

CC, Les arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2011, RJCC, Avril 2012, sous n° 379.

 

CC, Les arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2010, RJCC, Dec 2010, sous n° 37.