R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages.
par M. Bellamallem
« L’ordre juridique et le discours du droit », Essai sur les limites de la connaissance du droit. Rémy Libchaber, LGDJ, 2013. 450 p. Prix Charles Aubert de l'Académie des Sciences morales et politiques. |
Un livre qui m'a donné l’impression que je suis en train de lire un livre des Lumières, personnellement je ne connais que M. le Professeur Rémy Libchaber le civiliste ... pour que je me trouve cette fois-ci devant M. le Professeur Libchaber le publiciste, qui embrasse toutes les branches de droit. Une grande richesse, présentée avec un niveau de langue très recherché.
Le livre a suscité chez moi le désir de partager son contenu sur les réseaux sociaux, mais aussi l'envie des réserves sur certaines questions, notamment l'idée ratio legis du livre, à savoir si les pratiques peuvent être reconnues comme des sources du droit. J'ai aimé beaucoup l'idée, mais le souci que j'ai avec la pratique, c'est qu'elle n'exprime que les intérêts d'une collectivité bien déterminée de la société. Si la pratique est une théorie qui défend les intérêts de tous les individus de la société, je serais avec son application par les autorités chargées de sa mise en œuvre sans aucune réserve.
A mon gré, la pratique n'est qu'un intérêt comme tous les autres intérêts en jeu dans une société, elle ne peut être prise en compte par le juge que s’elle ne contrariera pas un droit ou un intérêt plus prépondérant, voire fondamental. La jurisprudence avant de considérer telle pratique, tel intérêt, elle doit procéder à «une activité de contrôle, qui est en quelque manière en surplomb de toutes les autres pratiques », de sorte que l'auteur a répondu lui-même à la question: «Pourquoi réserver le statut le plus favorable à la jurisprudence, en se détournant des pratiques qui sont essentielles à la connaissance d’un droit concret..?». p 407
A mon gré, la pratique n'est qu'un intérêt comme tous les autres intérêts en jeu dans une société, elle ne peut être prise en compte par le juge que s’elle ne contrariera pas un droit ou un intérêt plus prépondérant, voire fondamental. La jurisprudence avant de considérer telle pratique, tel intérêt, elle doit procéder à «une activité de contrôle, qui est en quelque manière en surplomb de toutes les autres pratiques », de sorte que l'auteur a répondu lui-même à la question: «Pourquoi réserver le statut le plus favorable à la jurisprudence, en se détournant des pratiques qui sont essentielles à la connaissance d’un droit concret..?». p 407
En somme, je suis très heureux d'avoir lu ce beau livre, qui a eu le courage de démentir les vérités juridiques les plus admises, et de critiquer les théories juridiques les plus établies.
