ASSOCIATION.
Sommaire : Le président d'une association ne peut refuser à l'un de ses membres le renouvellement de son adhésion lorsque les statuts ne lui confèrent pas un tel pouvoir.
SDER, Panorama des grands arrêts de la première chambre civile : Jan 2015 – Dec 2021, 1e ed. RJCC, Oct 2022, T 1, sous n° 440. p. 464 pages.
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SDER, Panorama des grands arrêts de la première chambre civile : Jan 2015 – Dec 2021, 1e ed. RJCC, Oct 2022, T 1, sous n° 440. p. 464 pages. Extrait offert en téléchargement Achter le livre cliquez ici |
Doctrine :
- Xavier DELPECH, « À la une - Non-renouvellement d'adhésion - Les statuts en ligne de mire »,
Juris associations 2019, n° 601, p. 11
- Jean-François HAMELIN, « Refuser un renouvellement d'adhésion ? Encore faut-il que les statuts le prévoient ! », L'essentiel Droit des contrats, juillet 2019, p. 2
- Dimitri HOUTCIEFF, « Toute la convention, mais rien que la convention », Gaz. Pal., 17 septembre 2019, n° 31, p. 25
- Henri HOVASSE, « Le pouvoir de s'opposer au renouvellement de l'adhésion d'un membre d'une association », Droit des sociétés, juillet 2019, n° 7, comm. 122
- Alex TANI, « L'association est un contrat qui a force obligatoire entre les parties », Dalloz actualité, 19 juin 2019
